Un système financier performant nécessite une diversité de prestataires et de modèles d’affaires, a déclaré Lutz Lienenkämper, membre du directoire de la Bundesbank, lors de la troisième conférence spécialisée sur la réglementation des entreprises d’investissement dans l’union des marchés de capitaux à Francfort. Il a estimé que la grande hétérogénéité des près de 700 entreprises d’investissement allemandes constituait une force de la place financière. Ces établissements joueront un rôle important dans l’union de l’épargne et des investissements en conseillant les investisseurs, en gérant des actifs et en assurant la liquidité des marchés de titres. Les représentants du monde académique et des autorités de surveillance réunis cette année ont notamment débattu de la gestion des risques de ces entreprises, de l’ESG et des services sur cryptoactifs dans le droit de la surveillance, sous les angles allemand et européen.
Lutz Lienenkämper a souligné la nécessité d’une collaboration étroite entre les autorités de surveillance nationales et européennes. Un établissement actif au-delà des frontières découvre d’abord l’Europe dans ses contacts avec les autorités et doit pouvoir compter sur une évaluation identique de situations identiques partout. Au-delà de règles uniformes, une pratique commune de surveillance, développée par le dialogue direct, est essentielle. C’est l’objectif du paquet de la Commission européenne sur l’intégration des marchés et la surveillance, dont le succès se mesurera à une simplification effective de l’accès au marché pour les établissements et les investisseurs dans leurs activités quotidiennes.
Davantage de personnes ne recourront aux marchés de capitaux que si elles leur font confiance, a indiqué Lutz Lienenkämper, plaidant pour une meilleure protection des investisseurs et une culture financière renforcée dans la population. De meilleures possibilités de placement ne produisent leurs effets que lorsque les individus savent évaluer les opportunités, les risques et les coûts. La Bundesbank apporte sa longue expérience de l’éducation financière aux initiatives fédérales, aidant les individus à prendre de manière autonome leurs décisions de placement et de prévoyance et renforçant ainsi leur indépendance et leur participation.
En matière de gestion des risques, Lutz Lienenkämper a salué les nouvelles exigences applicables dès le 1er janvier 2027, conçues spécifiquement pour les entreprises d’investissement. Le principe est juste, une entreprise d’investissement n’étant pas une petite banque et ayant besoin d’un cadre adapté à son activité, plutôt que d’une version réduite d’un autre modèle. Les règles bancaires leur étaient auparavant appliquées par analogie, tandis que le nouveau cadre reste coordonné avec la réglementation bancaire.
Les nouvelles dispositions sont davantage fondées sur des principes et nécessitent une pratique uniforme de surveillance. La Bundesbank apportera les enseignements de la surveillance courante afin d’établir des critères compréhensibles et un dialogue fiable. Cette approche exige du discernement des deux côtés : les établissements doivent justifier le caractère approprié de leur solution et les autorités reconnaître les solutions adéquates même lorsqu’elles diffèrent d’un cas à l’autre.
Les représentants des autorités ont partagé leurs expériences pratiques, abordant les difficultés de surveillance en Allemagne, en France et au Luxembourg, ainsi que les conditions d’une surveillance efficace et proportionnée dans une perspective européenne. Les tables rondes ont traité des nouvelles exigences de gestion des risques et de leurs conséquences pour les petits et moyens établissements, ainsi que des questions de conservation liées aux services sur cryptoactifs.
Organisée conjointement pour la troisième fois par la Haute école de la Bundesbank et l’Université de Bâle, la conférence a offert aux experts une plateforme d’échange sur les tendances actuelles de la surveillance des entreprises d’investissement.
