L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a achevé son évaluation annuelle des plans d’urgence et de stabilisation des banques d’importance systémique actives au niveau national. Les plans d’urgence présentés par Zürcher Kantonalbank et Raiffeisen satisfont aux exigences réglementaires. Celui de PostFinance ne répond en revanche pas encore à toutes les exigences. La FINMA a parallèlement de nouveau approuvé les plans de stabilisation des trois établissements examinés.
Les banques d’importance systémique doivent soumettre chaque année un plan d’urgence et un plan de stabilisation à la FINMA pour évaluation. Le plan d’urgence décrit comment assurer la continuité des fonctions d’importance systémique suisses en cas de risque d’insolvabilité. Le plan de stabilisation détaille comment une banque peut se stabiliser durablement par ses propres moyens durant une crise financière. La FINMA communique actuellement sur l’évaluation des plans soumis en 2025 et prévoit de traiter séparément la planification de crise d’UBS à la fin de l’automne 2026.
L’approbation réglementaire des plans d’urgence de Zürcher Kantonalbank et de Raiffeisen ne signifie pas que la continuité des fonctions systémiques soit pleinement assurée dans chaque scénario de crise envisageable. Par rapport aux banques systémiques mondiales, les exigences pour les banques systémiques nationales prévoient notamment une capacité d’absorption des pertes moindre. Dans les scénarios particulièrement graves, ce facteur peut limiter les possibilités d’action.
Le plan d’urgence de PostFinance ne satisfait pas encore à toutes les exigences. PostFinance respecte depuis fin 2025 les prescriptions sur les fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes et a développé sa stratégie alternative. Les options prévues dans celle-ci lorsque la restructuration et la poursuite des activités sont impossibles doivent néanmoins encore être précisées. Ce processus doit tenir compte du mandat légal de service universel de PostFinance. La modification de la loi sur la poste, actuellement en consultation, vise à réduire l’incertitude juridique à ce sujet.
Après la crise de Credit Suisse, la FINMA a durci les exigences de planification de stabilisation des banques systémiques, appliquant pour la première fois les critères révisés lors du dernier cycle d’évaluation. Ils comprennent un test de résistance annuel des banques pour évaluer les procédures d’escalade et les mesures de stabilisation prévues, en impliquant les organes compétents et la direction. Les trois banques systémiques nationales ont encore affiné leurs plans en intégrant les enseignements pertinents de la crise de Credit Suisse, réalisant toutes des progrès significatifs.
Certains éléments des exigences révisées doivent encore être mis en œuvre, dont la documentation des exercices annuels de crise et la mise à jour des plans de communication de crise. La FINMA attend que les lacunes identifiées soient comblées rapidement.
