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La FINMA accélère les autorisations et simplifie la collecte de données

La FINMA fixe des délais cibles pour les banques, assureurs et gestionnaires, lance une procédure FinTech de 15 jours et réorganise la collecte de données afin de réduire la charge administrative.

Rédaction Helvetic Markets · 18 Nov 2026 · 16:00 · 2 min de lecture
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La FINMA accélère les autorisations et simplifie la collecte de données
Photo: Patrick Nouhailler's… / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA annonce une série de mesures pour alléger la charge administrative des établissements surveillés. Elle souligne que son modèle de surveillance proportionné et fondé sur les risques est déjà relativement léger par rapport à celui d’autres pays.

La FINMA a défini des délais cibles pour les procédures d’autorisation standard. Les modifications d’autorisation des banques et maisons de titres, notamment les changements de statuts, d’actionnaires ou d’activités en Suisse et à l’étranger, doivent être traitées sous 30 jours ouvrables. Les requérants recevront dans ce délai une autorisation, une approbation ou des indications sur les prochaines étapes. Le délai cible d’approbation des instruments de capital, y compris de renflouement interne, est de 10 jours ouvrables. Pour les assureurs, il est de 30 jours ouvrables pour les modifications du plan d’exploitation, d’actionnariat, les externalisations et les activités transfrontalières, de 10 jours ouvrables pour les instruments de capital et de 30 jours ouvrables pour les adaptations tarifaires en assurance maladie complémentaire. Pour la gestion de fortune et d’actifs, le délai est de 30 jours ouvrables pour les modifications d’autorisation, de 5 jours ouvrables en procédure accélérée pour les fonds suisses en valeurs mobilières et les autres fonds traditionnels, et de 30 jours ouvrables pour les autres approbations.

La FINMA introduit aussi une procédure accélérée pour les autorisations FinTech. Après une évaluation préalable favorable, les requérants conviendront avec elle du calendrier de remise des documents, ce qui clarifiera tôt la procédure et permettra une meilleure allocation des spécialistes. Les demandes FinTech bien préparées et à faible risque déposées électroniquement sur la plateforme de saisie et de demande EHP doivent être traitées en 15 jours ouvrables. Une extension à d’autres secteurs est à l’étude.

La communication durant la procédure sera renforcée. La FINMA prévoit des indications claires et accessibles sur ses attentes avant et pendant l’examen. Des outils existent déjà pour les demandes d’autorisation bancaire, l’enregistrement des intermédiaires d’assurance et les modèles de produits d’assurance maladie.

Le dépôt des demandes sera simplifié. Les informations déjà transmises dans d’autres dossiers ne devront plus être renvoyées durant une période définie. Des adaptations techniques allégeront les formulaires. Pour les modèles d’affaires complexes, les requérants pourront poser une question préalable ou tenir un premier entretien sans demande formelle et obtenir tôt une appréciation des perspectives d’autorisation.

Le régime des gestionnaires de fortune et des trustees sera encore assoupli. L’évaluation préalable par les organismes de surveillance ne sera plus nécessaire pour les modifications d’autorisation. Après la période transitoire, le délai médian de traitement des nouvelles autorisations de gestionnaires de fortune est de 51 jours. La FINMA étudie d’autres gains d’efficacité pour les cas standard à faible risque. Les organismes de surveillance réexamineront aussi leurs critères de classement des établissements pour appliquer plus systématiquement l’approche fondée sur les risques. La fréquence des audits doit correspondre au risque réel, avec un éventuel allongement des intervalles et une baisse des frais pour davantage d’établissements.

La FINMA réexamine l’ensemble de ses collectes de données pour supprimer les demandes redondantes et les enquêtes ponctuelles par courriel. Elle vérifiera systématiquement les sources secondaires et préremplira autant que possible les formulaires avec les données de précédentes enquêtes ou demandes.

La FINMA indique qu’elle communiquera les autres mesures au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

Source: finma

Cet article a été produit avec l'assistance de l'IA par le desk marchés de Helvetic Markets.
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