Les poursuites pénales contre Nestlé Waters dans la ville française d’Épinal ont été abandonnées, a annoncé le parquet mercredi.
Nestlé Waters a rempli l’ensemble des obligations découlant de l’accord conclu avec le parquet d’Épinal en 2024, selon l’annonce. La filiale de Nestlé, dont les marques comprennent Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino, avait conclu une convention judiciaire d’intérêt public en septembre 2024. Cette procédure permet à une entreprise de payer une amende en échange de l’arrêt des poursuites pénales.
Le procureur d’Épinal Frédéric Nahon a déclaré que les poursuites contre Nestlé Waters étaient éteintes. L’entreprise a rempli toutes les obligations imposées par l’accord, a-t-il indiqué dans un communiqué mercredi. Les conditions comprenaient le paiement d’une amende de 2 millions d’euros sous trois mois et l’indemnisation des parties lésées à hauteur de 516 800 euros.
L’entreprise devait également mettre en œuvre sous deux ans des mesures de restauration et de renaturation des espaces naturels et des cours d’eau traversant ses sites d’exploitation, sous la supervision de l’Office français de la biodiversité. Fin septembre, celui-ci a indiqué que les mesures requises avaient été entièrement réalisées.
L’accord résultait de deux enquêtes préliminaires. La première concernait des forages non autorisés et la seconde des soupçons de tromperie sur l’utilisation de procédés interdits de traitement des eaux minérales. Nestlé a reconnu l’emploi de rayonnements ultraviolets et de filtres à charbon actif. D’autres enquêtes et procédures judiciaires sont en cours dans d’autres régions.
L’activité européenne d’eau de Nestlé est considérée comme difficile depuis des années, et l’entreprise recherchait une nouvelle structure de propriété depuis fin 2024. Cette semaine, Nestlé a franchi une étape dans la séparation de cette activité, la Commission européenne ayant approuvé la création d’une coentreprise avec la société américaine de capital-investissement Platinum Equity. Cette opération s’inscrit dans la stratégie du groupe de se concentrer sur des domaines à plus forte croissance et à marges plus élevées, comme le café, les produits pour animaux de compagnie, la nutrition, les produits culinaires et les snacks.
